Conditions d’utilisation de Bose

Pour utiliser les Services, vous devez être majeur dans votre territoire, sauf si l’un de vos parents ou votre tuteur légal accepte les présentes Conditions en votre nom et vous autorise à utiliser les Services. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez pas accéder aux Services et les utiliser si vous êtes interdit de recours aux Services en vertu de la loi applicable ou si les Services vous ont déjà été suspendus ou retirés.

« Contenu » désigne tous les sites Web, logiciels, conceptions, textes, éléments artistiques, audio, vidéo, graphiques, images, musiques, interfaces utilisateur, œuvres d’auteur de toute nature, noms, logos, marques commerciales, marques de service et informations, ou autres éléments qui sont affichés, générés, fournis ou mis à disposition par le biais des Services. Les Services et le Contenu sont protégés par le droit d’auteur, les marques commerciales, les brevets, le secret d’affaires et d’autres lois des États-Unis et d’autres pays et territoires. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, Bose et ses concédants de licence sont les détenteurs exclusifs de tous les droits de propriété relatifs aux Services et au Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle.

Il vous est interdit de supprimer, modifier ou masquer tout(e) mention ou avis de droit d’auteur, de marque commerciale, de marque de service ou d’autres droits de propriété intégré(e) aux Services ou au Contenu, ou qui les accompagnent. Toute utilisation non autorisée de supports contenus dans les Services ou obtenus via ceux-ci peut constituer une violation du droit d’auteur ou des lois et réglementations régissant les marques de commerce, la vie privée, la publicité et la communication.

Pour consulter la liste complète des marques commerciales et attributions de Bose et de nos partenaires, veuillez consulter notre liste de marques commerciales.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licencier et révocable, qui vous permet d’accéder aux Services et au Contenu, de les visualiser et de les utiliser, mais aussi d’accéder à tout logiciel intégré à nos produits ou appareils et de les utiliser, que ce logiciel soit fourni par nous ou par des tiers. Cette licence est fournie pour votre usage strictement personnel et non commercial des Services, conformément aux présentes Conditions.

Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, vous ne devez pas : utiliser, concéder en sous-licence, copier, adapter, modifier, traduire, divulguer, préparer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, louer, céder, transférer, afficher ou exécuter en public, transmettre, diffuser ou exploiter autrement le Contenu, les Services ou toute partie de ceux-ci (y compris tout logiciel tiers). Aucun(e) licence ou droit ne vous est accordé(e) implicitement ou autrement en vertu de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par nous ou nos concédants de licence, à l’exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions.

Bose se réserve le droit d’annuler à tout moment cette licence, et ce à sa seule discrétion. En cas d’annulation de ce type, vous vous obligerez à détruire tous les documents téléchargés depuis les Services ou obtenus avec ceux-ci par quelque moyen que ce soit, ainsi que toutes les copies de ces documents, que ces copies aient été réalisées en accord ou non avec les présentes Conditions.

Il peut vous être demandé de créer un compte pour utiliser les Services. Pour créer un compte, vous devrez peut-être créer un mot de passe, un nom d’utilisateur et fournir d’autres informations, telles que vos nom et adresse e-mail. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos informations. Il vous est interdit de transférer, vendre, céder ou concéder en sous-licence votre compte sans notre autorisation écrite préalable. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou activité qui se produit en lien avec votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Services par toute personne qui utilise votre compte, avec ou sans autorisation. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre violation de la sécurité de votre compte. Bose décline toute responsabilité en cas de préjudice subi à la suite d’une utilisation non autorisée de votre compte. Les informations que vous nous communiquez sont régies conformément à la Politique de confidentialité de Bose.

5.1 Contenu utilisateur. Vous conservez l’entière responsabilité de tout Contenu que vous soumettez, affichez, publiez ou mettez autrement à disposition via les Services (« Contenu utilisateur »), y compris tous les droits de tiers nécessaires relatifs au Contenu utilisateur. Lorsque vous soumettez du Contenu utilisateur, vous accordez à Bose l’autorisation mondiale non exclusive, irrévocable, perpétuelle, libre de droits et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser, de copier, de mettre en cache, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’exécuter ou d’afficher en public, de traduire, d’exploiter pour créer des œuvres dérivées, de vendre, de louer, de transmettre, de communiquer au public, de désassembler et de publier ce Contenu utilisateur, en totalité ou en partie, sous n’importe quel format ou support existant ou pouvant être conçu à l’avenir, sans que cela vous donne droit à une compensation, y compris, sans s’y limiter, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des Services (et des œuvres dérivées).

Nous pouvons, à notre seule discrétion, présélectionner le Contenu utilisateur avant qu’il n’apparaisse sur les Services, et pouvons vous interdire ou vous empêcher de publier, charger, stocker, partager, envoyer ou afficher le Contenu utilisateur vers et via les Services à tout moment. Nous pouvons, à notre seule discrétion, rejeter, déplacer, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur soumis aux Services pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions. Pour en savoir plus, consultez la section Utilisation acceptable ci-après.

5.2 Commentaires. Nous ne prendrons en considération aucune soumission d’idées non sollicitée et vous demandons de vous abstenir de nous en envoyer. Si vous décidez malgré tout de soumettre vos idées sous quelque forme que ce soit, que ce soit dans le Contenu utilisateur ou autrement (« Commentaires »), les conditions suivantes s’appliquent :

Afin de favoriser la sécurité et le caractère positif de l’expérience proposée, il vous est strictement interdit de vous livrer aux actions suivantes dans le cadre de votre accès et de votre utilisation des Services. Sans limitation aucune, vous ne pourrez pas :

En plus des restrictions d’utilisation précitées, les éléments contenus dans les Services ou fournis via les Services s’accompagnent de « DROITS LIMITÉS ». L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement ou des autorités fédéraux, étatiques ou locaux se feront conformément aux dispositions des lois et réglementations applicables. L’utilisation des éléments par le gouvernement ou les autorités précitées constitue une reconnaissance des droits de propriété de Bose sur ceux-ci.

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de données, y compris la collecte et l’utilisation de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité s’applique à votre utilisation des Services et est incorporée par référence dans les présentes Conditions.

À L’EXCEPTION DES DISPOSITIONS ÉCRITES EXPRESSES DE BOSE RÉGISSANT VOTRE ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE BOSE, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, BOSE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUT(E) ENGAGEMENT, DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EXPRESSÉMENT, MAIS SANS AUCUNE LIMITE, BOSE NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE : (i) LES SERVICES OU LE CONTENU SONT EXEMPTS D’ERREURS ; (ii) LES FONCTIONS OU FONCTIONNALITÉS DES SERVICES SERONT ININTERROMPUES, SÉCURISÉES OU EXEMPTES D’ERREURS ; (iii) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (iv) LES SERVICES ET LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. BOSE NE GARANTIT PAS QUE BOSE METTRA À JOUR OU CONTINUERA DE PROPOSER OU DE METTRE À DISPOSITION LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT(E) LOGICIEL, APPLICATION OU PRODUIT PARTICULIER POUR UNE DURÉE PARTICULIÈRE. PAR AILLEURS, BOSE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, DE METTRE À JOUR ET D’INTERROMPRE LES SERVICES SANS VOUS ADRESSER DE PRÉAVIS. LES MENTIONS LÉGALES QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU. CETTE DISPOSITION S’APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, BOSE, SES FILIALES OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SERVICES OU DU CONTENU, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, EN CAS DE DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES ET D’UTILISATION, LES DOMMAGES AUX ORDINATEURS OU APPAREILS OU LES COÛTS D’ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT) QUI DÉCOULERAIENT OU QUI SERAIENT LIÉS AUX SERVICES OU AU CONTENU, OU À UN LIEN OU UNE CONNEXION FOURNI(E) PAR LES SERVICES, QUE BOSE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE VIOLATION DE LA LOI, ENTRE AUTRES.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BOSE RÉSULTANT DE CES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC CES DERNIÈRES, OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT OU SERVICE AUQUEL SE RAPPORTE LA RÉCLAMATION OU 100 $ SI LA RÉCLAMATION N’EST PAS LIÉE À UN PRODUIT OU SERVICE PAYANT.

BOSE NE SE PORTE PAS CAUTION, N’APPORTE AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DES SERVICES OU DE TOUT SITE WEB DONT L’ACCÈS EST PROPOSÉ PAR LE BIAIS DES SERVICES. EN OUTRE, BOSE NE SERA PAS PARTIE PRENANTE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. LA SOCIÉTÉ BOSE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA CONDUITE OFFENSIVE OU ILLÉGALE D’UN TIERS. VOUS ASSUMEZ VOLONTAIREMENT LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DE CE QUI PRÉCÈDE. 

LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES SONT DES ÉLÉMENTS SUBSTANTIELS ET FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE BOSE ET VOUS, ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT PREMIER, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Dans certaines juridictions, l’exclusion de certaines garanties ou la limitation/l’exclusion de responsabilité pour les dommages sont interdites. Par conséquent, certaines de ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si vous résidez dans le New Jersey, aux États-Unis, les limitations de cet article s’appliquent à vous.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Bose et ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires et représentants (et tous les successeurs et ayants droit des rôles susmentionnés) contre toute réclamation ou action en justice, y compris, sans s’y limiter, les frais raisonnables d’avocats et débours en lien avec votre utilisation des Services ou du Contenu, votre connexion aux Services, votre exposition au Contenu ou au Contenu utilisateur, votre violation des Conditions, votre violation d’une loi applicable, votre soumission, publication ou transmission de Contenu utilisateur aux Services, et/ou votre violation des droits d’autrui. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout différend, et en tout état de cause vous vous engagez à coopérer avec nous pour faire valoir toute défense.

10.1 Modification des Services. Sous réserve que la législation locale le permette, Bose se réserve le droit de modifier ou de suspendre à tout moment, temporairement ou définitivement, les Services (ou une partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. La société Bose ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre tierce partie des conséquences résultant de toute modification, suspension ou interruption des Services.

10.2 Résiliation. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, résilier, suspendre ou vous refuser d’une autre manière l’accès à tout ou partie des Services à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Si nous résilions votre droit d’accès aux Services, ces Conditions ne s’appliqueront plus et tous les droits dont vous disposez pour accéder aux Services seront immédiatement caducs. Cependant, certaines dispositions des présentes Conditions continueront de s’appliquer après la résiliation, y compris, sans s’y limiter, le cas échéant, les dispositions relatives à l’arbitrage obligatoire et à la renonciation aux droits de recours collectif. La résiliation de votre utilisation ou de votre accès aux Services peut également inclure, à la seule discrétion de Bose, la suppression de votre compte et/ou du Contenu utilisateur, auquel cas vous ne pourrez pas récupérer les informations relatives à votre compte, sauf si la loi applicable l’exige.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux autres lois applicables, si les circonstances le justifient, la politique de Bose consiste à résilier le compte de tout utilisateur dont Bose considère qu’il viole les droits de propriété intellectuelle de tiers et/ou à supprimer le contenu utilisateur mis en cause. Veuillez consulter la politique de copyright de Bose pour plus d’informations.

Les présentes Conditions et leur objet, ainsi que toute action s’y rapportant, doivent être interprétés conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts et régies par celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois. Sauf dans les cas prévus à la section 12 de l’arbitrage obligatoire ci-dessus, tout litige découlant des présentes conditions ou de l’utilisation des Services sera instruit et traité par les tribunaux d’État ou fédéraux du Comté de Middlesex, Massachusetts, et Bose et vous-même convenez que ce litige sera de la compétence exclusive de ces tribunaux.

13.1 Force majeure. Bose ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

13.2 Absence de renonciation. Si nous ne vous demandons pas de respecter vos obligations prévues dans les présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou encore si nous tardons à faire valoir ces droits, cela ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation à nos droits ou une autorisation à ne pas vous plier à vos obligations. Si nous choisissons de ne pas faire valoir nos droits eu égard à un manquement ou à une violation de votre part, nous le ferons uniquement par écrit et cela n’impliquera pas que nous renoncerons automatiquement à faire valoir nos droits à l’avenir en cas de manquement ou de violation de votre part.

13.3 Divisibilité. Chacune des dispositions des présentes Conditions est indépendante des autres. Si un tribunal ou une autorité compétente juge l’une d’elles comme illicite ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et exécutoires.

13.4 Tiers bénéficiaires. Sauf disposition contraire expresse stipulée dans les présentes Conditions, nul ne peut être considéré comme tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

13.5 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (et toutes les conditions générales incorporées aux présentes) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bose, et remplacent tous les accords antérieurs et actuels entre vous et Bose eu égard à leur objet, sauf disposition expresse des présentes.

13.6 Cession. Les présentes Conditions, de même que les droits et licences accordés en vertu des présentes Conditions, ne peuvent être attribuées ou déléguées par vous-même. Les présentes Conditions, de même que les droits et licences accordés en vertu des présentes Conditions, peuvent être attribuées ou déléguées par Bose sans restriction. Les présentes Conditions auront force obligatoire et entreront en vigueur au bénéfice des parties et des successeurs et cessionnaires autorisés de chaque partie.

13.7 Modifications. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord entre vous et un signataire autorisé de Bose, faisant spécifiquement référence à ces Conditions et visant à les modifier.

13.8 Aucune relation d’agence. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’employé-employeur n’est prévue ou ne saurait être créée par les présentes Conditions. Vous n’avez aucun droit ou pouvoir de créer des obligations ou de prendre des engagements au nom de Bose, ou de lier Bose de quelque manière que ce soit.

13.9 Traitement électronique. Vous acceptez que tous les accords conclus par et entre vous et nous sous format électronique aient la même valeur juridique que s’ils étaient conclus par écrit.

13.10 Titres. Les titres et sous-titres de section des présentes Conditions ont vocation à en faciliter la lecture, mais n’ont aucun effet légal ou contractuel.

13.11 Survie des dispositions. Toute disposition des présentes Conditions qui serait par nature raisonnablement destinée à être prorogée au-delà de leur résiliation restera en vigueur.

13.12 Avis. Nous pouvons vous faire parvenir des avis par e-mail, publier des avis sur les Services ou par le biais de toute autre méthode que nous choisissons, et ces avis prendront effet dès leur envoi. Si vous nous adressez un avis, il sera effectif dès sa réception par la poste au 100 Mountain Road, Framingham, Massachusetts, 01701, États-Unis d’Amérique.

13.13 SMS. En utilisant les Services, vous acceptez que nous puissions, ainsi que les personnes agissant en notre nom, dans certains cas, vous envoyer des messages texte (SMS) au numéro de téléphone que vous nous avez communiqué conformément à nos Conditions d’utilisation des SMS.

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter. Pour nous contacter, reportez-vous à la page Nous contacter.